CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION – KORAGENCE
Préambule
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (CGU) encadrent l’accès et l’utilisation du site internet de Koragence, ainsi que des contenus, formulaires et informations qui y sont proposés.
En naviguant sur le site ou en utilisant ses fonctionnalités, l’utilisateur accepte pleinement les présentes CGU.
1. Objet
Les présentes CGU ont pour objet de définir les conditions dans lesquelles les utilisateurs peuvent accéder au site, consulter ses contenus et interagir avec Koragence via les moyens mis à disposition.
2. Champ d’application
Les présentes CGU s’appliquent à tout utilisateur du site, qu’il soit simple visiteur, prospect, client ou candidat.
Elles s’appliquent indépendamment de tout contrat commercial distinct conclu avec Koragence.
3. Accès au site et disponibilité
Koragence s’efforce d’assurer un accès au site dans des conditions normales, mais ne garantit ni une disponibilité permanente ni une absence totale d’interruption, d’erreur ou de dysfonctionnement.
Koragence peut suspendre, limiter ou interrompre l’accès au site pour des raisons techniques, de maintenance, de sécurité ou de mise à jour, sans préavis.
4. Informations, contenus et services présentés
Les contenus publiés sur le site sont communiqués à titre informatif et peuvent évoluer à tout moment.
Les informations et services présentés sur le site ne constituent en aucun cas un conseil juridique, fiscal ou financier.
5. Obligations de l’utilisateur
L’utilisateur s’engage à utiliser le site de manière loyale, conforme à sa destination et dans le respect des lois et règlements applicables.
L’utilisateur s’interdit notamment toute tentative d’intrusion, d’altération, d’extraction massive de données, de détournement du site ou d’usage abusif des formulaires et moyens de contact.
6. Propriété intellectuelle
L’ensemble des éléments présents sur le site, notamment les textes, visuels, marques, logos, graphismes, vidéos, animations, structures, bases de données et codes, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle applicables.
Toute reproduction, représentation, extraction, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de Koragence est interdite.
7. Formulaires, contenus transmis et échanges électroniques
L’utilisateur est seul responsable des informations, messages, documents et contenus qu’il transmet via le site.
L’utilisateur garantit que les contenus transmis sont licites, exacts et ne portent pas atteinte aux droits de tiers.
Les échanges électroniques (emails, messages, validations) intervenus via le site ou à sa suite peuvent être utilisés comme preuve entre les parties.
8. Données personnelles et cookies
Le traitement des données personnelles effectué via le site est encadré par la Politique de confidentialité de Koragence.
L’utilisation éventuelle de cookies ou technologies similaires est également précisée dans les documents d’information dédiés.
9. Services tiers et liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites, plateformes ou services tiers, ou s’appuyer sur des services externes pour certaines fonctionnalités.
Koragence n’exerce aucun contrôle sur ces services tiers et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité, de leur fonctionnement ou de leur évolution.
10. Responsabilité
Koragence met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer la fiabilité du site, mais ne saurait garantir l’exactitude, l’exhaustivité ou l’actualité permanente des informations diffusées.
Koragence ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès au site, de son utilisation, de son indisponibilité, d’un mauvais usage, ou d’événements extérieurs à son contrôle.
11. Suspension, restriction ou interruption
Koragence se réserve le droit de suspendre, restreindre ou interrompre l’accès au site ou à certaines fonctionnalités en cas d’usage abusif, de tentative d’atteinte au système, de non-respect des présentes CGU ou pour toute raison légitime de sécurité ou de maintenance.
12. Modification des CGU
Koragence peut modifier les présentes CGU à tout moment pour les adapter à l’évolution du site, de ses services, de la réglementation ou de ses pratiques.
La version applicable est celle en vigueur au moment de la consultation du site.
13. Droit applicable et juridiction
Les présentes CGU sont régies par le droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents du ressort de Paris (France) seront seuls compétents, sous réserve des dispositions impératives applicables.