CONDITIONS DE MAINTENANCE – KORAGENCE

Dernière mise à jour : 29 janvier 2026

Les présentes Conditions de Maintenance (ci-après les « Conditions ») définissent les modalités dans lesquelles Koragence fournit au Client des prestations de maintenance technique, corrective et évolutive sur les sites internet, applications web ou solutions digitales développées ou maintenues par Koragence.

Elles complètent les Conditions Générales de Vente Koragence et sont réputées acceptées sans réserve par le Client dès la signature d’un devis de maintenance.

1. Objet

Les présentes Conditions ont pour objet de définir :

• le périmètre des prestations de maintenance,
• les obligations respectives des parties,
• les modalités d’exécution, de facturation et de résiliation,
• les limites de responsabilité de Koragence.

2. Champ d’application

Les présentes Conditions s’appliquent à toute prestation de maintenance souscrite par le Client auprès de Koragence, quelle que soit la technologie utilisée (site vitrine, application web, SaaS, back-office, API, etc.).

Elles s’appliquent exclusivement aux prestations expressément incluses dans l’offre de maintenance souscrite.

3. Nature des prestations de maintenance

3.1 Maintenance corrective

• Correction de bugs ou dysfonctionnements existants affectant le périmètre livré par Koragence.
• Corrections portant exclusivement sur le code, la configuration ou l’infrastructure gérés par Koragence.

3.2 Maintenance technique

• Mises à jour de dépendances, frameworks ou bibliothèques lorsque cela est nécessaire à la sécurité ou à la stabilité.
• Surveillance minimale de la disponibilité du service (hors hébergeur tiers).
• Interventions préventives raisonnables.

3.3 Maintenance évolutive légère (si prévue au devis)

• Ajustements mineurs ne modifiant pas la structure ou la logique de l’application.
• Corrections UI mineures.

Toute évolution substantielle fera l’objet d’un devis distinct.

4. Prestations exclues

Sont expressément exclues de la maintenance, sauf mention contraire dans le devis :

• Création de nouvelles fonctionnalités
• Refonte graphique ou fonctionnelle
• Changement d’architecture
• Migration vers une nouvelle technologie
• Interventions liées à :
  • une mauvaise utilisation par le Client,
  • une modification du code par un tiers,
  • un outil ou service tiers (hébergeur, API, CMS, plugin, prestataire externe)
• Support utilisateur final
• Formation
• Sauvegardes ou restaurations non prévues au devis
• Incidents liés à un cas de force majeure

Koragence se réserve le droit de proposer un devis complémentaire pour toute intervention hors périmètre.

5. Modalités d’intervention

5.1 Accès

Le Client s’engage à fournir à Koragence l’ensemble des accès nécessaires (hébergement, DNS, outils, API, comptes techniques).

Koragence ne saurait être tenue responsable d’un retard ou d’une impossibilité d’intervention en cas d’accès incomplet ou erroné.

5.2 Délais d’intervention

Les délais sont indicatifs et dépendent du niveau de criticité :

• Incident bloquant : intervention prioritaire
• Incident non bloquant : intervention dans un délai raisonnable

Aucun délai de rétablissement garanti n’est accordé sauf stipulation expresse de type SLA.

6. Obligations du Client

• Ne pas modifier le code ou l’infrastructure sans l’accord de Koragence
• Informer Koragence de toute intervention d’un tiers
• Utiliser les livrables conformément à leur destination
• Maintenir à jour ses obligations financières

7. Responsabilité

7.1 Limitation de responsabilité

La responsabilité de Koragence est strictement limitée :

• aux montants effectivement perçus par Koragence au titre de la maintenance sur les 12 derniers mois,
• aux dommages directs exclusivement.

Sont exclus :

• pertes d’exploitation
• pertes de données
• pertes commerciales
• préjudices indirects ou immatériels

7.2 Sécurité

Koragence met en œuvre des mesures raisonnables de sécurité, mais ne garantit pas une sécurité absolue, notamment face à des attaques externes, failles zero-day ou défaillances de services tiers.

8. Données et confidentialité

Koragence s’engage à respecter la confidentialité des données du Client et à n’y accéder que dans le cadre strict de la maintenance.

Le Client demeure seul responsable des données traitées et de leur conformité réglementaire (RGPD, etc.).

9. Durée – Résiliation

9.1 Durée

La maintenance est souscrite pour la durée indiquée sur le devis (mensuelle, annuelle, engagement initial).

9.2 Résiliation

Sauf mention contraire :

• Résiliation possible avec un préavis d’un mois
• Toute période entamée est due

9.3 Suspension

Koragence se réserve le droit de suspendre la maintenance :

• en cas d’impayé,
• en cas de violation grave des présentes Conditions.

10. Réversibilité

À la fin de la maintenance, Koragence n’est tenue à aucune obligation de transfert ou d’assistance supplémentaire, sauf stipulation contraire prévue contractuellement.

11. Droit applicable – Juridiction compétente

Les présentes Conditions sont soumises au droit français.

Tout litige relève de la compétence exclusive des tribunaux du ressort du siège social de Koragence, sauf disposition légale impérative contraire.

12. Acceptation

La signature d’un devis de maintenance emporte acceptation pleine et entière des présentes Conditions.